Maires de Niort au XIXe siècle : Différence entre versions
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==Modes de désignation des maires au XIXe siècle== | ==Modes de désignation des maires au XIXe siècle== | ||
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Version du 16 août 2023 à 09:20
Modes de désignation des maires au XIXe siècle
- De 1789 à 1799 (Révolution française) :
- Le décret du 14 décembre 1789 supprime les anciennes municipalités.
- Les officiers municipaux alors en service sont maintenus en fonction jusqu'à qu'ils soient remplacés par voie d'élection.
- Les maires sont alors élus au suffrage direct pour 2 ans par les citoyens actifs de la commune c'est à dire ceux payant une contribution égale au moins à 3 jours de travail.
- Sont éligibles ceux payant une contribution égale au moins à 10 jours de travail.
- De 1799 à 1848 (consulat, 1er empire, restauration, monarchie de juillet) ::Les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5000 hab. :Pour les autres, ils sont nommés par le chef de l'état.
- Après 1831, ils sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 3000 hab.
- De 1848 à 1851 (seconde république) :
- Ils sont élus par le conseil municipal élu au Suffrage Universel pour les communes de moins de 6000 hab. Pour les autres, ils sont nommés par le préfet.
- De 1852 à 1870 (second empire) :
- Les maires sont nommés pour 5 ans par le préfet pour les communes de moins de 3000 hab. Pour les autres, ils sont nommés par l'Empereur.
- Depuis 1871 (troisième, quatrième et cinquième républiques :
- Jusqu'en 1884, ils sont élus par le conseil municipal sauf pour les chefs-lieux de départements et de cantons et pour les villes de plus de 20000 hab où ils sont nommés par le préfet.
- La loi du 5 avril 1884 établit l'élection du maire pour 4 ans par le conseil municipal quelle que soit l'importance des communes sauf pour Paris.
- Ludovic MARTIN-BASTARD fut élu de 1884 à 1904 (20 ans) puis de 1908 à 1912 (4 ans), soit un total de 24 années de magistrature.
- Il est aujourd'hui, en 2023, l'édile que a exercé le mandat le plus long à la municipalité de Niort.
Notes sur la photo ci-jointe
- la photo du texte ci-contre, parue en 1986, à l'occasion de l'arrivée de Bernard Bellec nouveau maire qui remplaça René Gaillard, dresse la liste exhaustive des cinquante personnes ayant exercé la fonction de Premier élu de la Ville de Niort (50 au XIXe et 10 au XXe).
- Le premier maire Louis-Alexandre Jard-Panviller est nommé à l'occasion de la création du département des Deux-Sèvres.
Sources
- Texte Maurice Vinck.
- Presse régionale 1986.
- Mise en page, illustration : Jean-Michel Dallet
