Charte de Rouen appliquée à Niort

Application de ces statuts

En 1203, la Charte d’Aliénor d'Aquitaine accordait à Niort le droit de commune selon les statuts de la ville de Rouen.

Très peu de villes françaises possédaient le statut de "commune" à cette période là.

Selon les historiens "les Établissements (charte) ne représentaient que le minimum des droits que pouvaient posséder une ville ayant le titre de commune."

Dès la conquête de Niort en 1204, Philippe Auguste confirma les privilèges accordés par la charte de Rouen.

Cette copie établissant les statuts de Niort disparut en 1341.

Jean de Normandie, alors comte du Poitou, ordonna au Maire et commune de Rouen de « bailler copie en forme deuhe et authentique ésdits Maire et Jurez de Nyort. »

La ville de Rouen, qui avait depuis 1321 une nouvelle constitution, donna probablement à Niort sa propre charte, datant de 1204, le 13 mai 1341.

Après avoir passé dans différentes mains, ce document fut restitué, le 27 mars 1665, par Jacques Brisset écuyer, ancien maire et échevin.

En 1681, la ville de Niort perdit l’usage de cette charte au profit d’un système aristocratique où les charges devinrent héréditaires ou vénales.

Présentation du document

Ce document visible aux Archives de Niort est considéré comme l'un des plus vieux documents possédés par celles-ci :

• Il date probablement du début du XIIIè siècle.
• Il se présente sous la forme d’un rouleau composé de quatre peaux de parchemin de 270cm de longueur et de 27cm de largeur.
• Le texte écrit en latin, en grandes minuscules gothiques très soignées, comprend 54 articles et 208 lignes.
• Chacun des articles commencent par une initiale rouge de l’époque de Philippe Auguste.

(Voir photos)

Principaux articles de ces statuts

Organisation, élections et obligations des membres du corps de ville :

- " Quand il s’agira de faire le maire de Rouen, les cent pairs éliront trois hommes de probité de la ville qu’ils présenteront au roy, afin qu’il fasse maire celui qu’il lui plaira, et parmi ces cent pairs, qu’il en sera élus vingt-quatre par leurs suffrages, douze seront appelez échevins et douze conseillers ".

- "Ces vingt-quatre feront serment de conserver les droits de la Sainte Église, la fidélité au roi, et la justice en jugeant en conscience; et si le maire leur a ordonné de garder le secret, celui qui le révélera sera mis à la discrétion de la communauté ".

- " Le maire et les douze échevins s’assembleront deux fois par chacune semaine pour les affaires de la ville, et s’ils se présente quelque difficulté, ils appelleront ceux des douze conseillers que bon leur semblera, pour donner leurs advis; et les douze conseillers s’assembleront chacun samedi avec le maire et les échevins, et toutes les quinzaines, aussi le jour de samedi, toute la communauté s’assemblera ".

• Les échevins, conseillers et pairs qui n’assistent pas aux assemblées sans motif légitime sont frappés d’une amende qui varie de cinq sols, selon la quantité de l’absence.
• Un échevin ne pouvait faire un voyage un peu lointain sans en demander la permission au maire et aux autres échevins.

Règlement sévère appliqué aux membres du corps de ville qui troublaient les assemblées communales :

• Si pendant l’assemblée à l’hôtel de ville, disent les statuts, quelqu’un interrompt le maire ou quelqu’autre personne que le maire voudra entendre, le maire luy ordonnera de se taire; et s’il n’obéit pas, il payera sur le champ douze deniers, dont huit seront employés aux affaires de la ville, et quatre pour les sergens gagez.
• Si quelqu’un des échevins, conseillers ou pairs étant assemblé pour rendre justice, se lève de son siège pour opiner, il payera douze deniers applicables comme ci-dessus.
• Si, dans l’assemblée des maires et échevins à l’échevinage, quelqu’un dit des injures dans l’audience, il sera mis à la discrétion des maires et échevins, eu égard à l’énormité de l’injure et aux récidives.
• Si le maire viole l’institution de la communauté, il payera deux fois autant qu’un échevin, parce qu’il doit montrer l’exemple, de l’équité et de l’observation des statuts...

Articles concernant la répression des crimes et délits :

Ces statuts énumèrent aussi une certain nombre de moyens à utiliser pour punir les auteurs de crime et délit qui seraient jugés par la communauté.

On pouvait ainsi agir sur la personne ou ses biens :

• Un voleur était jugé par la communauté et appliqué au Pilori.
• Le juré qui avait tué un autre juré était livré à la justice royale et s’il était fugitif, sa maison était rasée.

Sources

• Établissements de Rouen (A. Giry) T1
• Histoire de la ville de NIORT. (Favre)
• Mémoires de la Société de statistiques des Deux-Sèvres 1838-1840.
• Archives Municipales de Niort.
• JMD