Cahier de doléances de Souché

Le contexte

Dans les années 1780, le royaume est aux prises avec une crise financière et politique catastrophique. En octobre 1787 la monarchie s'engage à réunir les États généraux qui regroupent des représentants des trois ordres : clergé, noblesse, tiers état, pour tenter de trouver des réponses à la crise. En août 1788, le roi décide de convoquer la réunion des États généraux pour le 1er mai 1789. Chaque paroisse doit rédiger un cahier de doléances, chaque ordre y rédige son cahier. Seuls les hommes âgés d'au moins 25 ans peuvent participer à leur rédaction et à l'élection des représentants. Même si beaucoup de cahiers sont rédigés d'après des modèles, l'ensemble des cahiers peut être considéré comme une radioscopie de l'état de la France. La personne du roi n'est pas contestée (roi protecteur), le tiers état exprime son souhait de la suppression de nombreux impôts et privilèges. Le clergé et la noblesse ne remettent pas en question de la société en ordres. Finalement 60 000 cahiers sont rédigés. Ils sont synthétisés et réécrits en suivant les différents échelons administratifs du royaume sous la forme de 36 cahiers remis à Louis XVI à l'ouverture des États généraux.

Ceux-ci ouvrent le 5 mai 1789 à Versailles, 1154 députés composent l'assemblée : 291 pour le clergé, 285 pour la noblesse, 578 pour le tiers état.

Le document ci-dessous provient intégralement des archives de la Bibliothèque Nationale de France .[1]

La logique "wiki" aurait voulu que nous évoquions ici ce document sans le reproduire mais en faisant figurer le lien direct vers le site original.

Compte tenu de sa faible longueur et de son importance pour le wiki-niort, nous avons choisi de le présenter dans son intégralité.

N'hésitez pas cependant à vous rendre sur le site original : [2]

79191 - Cahier de doléances - Souché

Extrait des Cahiers de doléances pour les paroisses relevant de l'Abbaye de Saint Maixent. :

• Département des Deux-Sèvres: Cahier de doléances des sénéchaussées de Niort et de Saint-Maixent, et des communautés et corporations de Niort et Saint-Maixent pour les États généraux de 1789, Léonce Cathelineau , Imprimerie G.Clouzot - Niort , 1912 , 463p.

SOUCHE

Dép. : Deux-Sèvres. — Arr. et Cant. : Niort.

Général. : Poitiers. — Elect. : Niort. — Dioc. : Poitiers.

Haute justice ressortissant au marquisat de Dampierre.

Principale culture: blé, vigne.

Seigneur en 1750 : De la Borde.

Seigneur en 1789 : De Lavault, Seigneur de Souche, Sainte-Vaize, etc...

Popul. en 1790 : 708 habitants.

Taille: 1.870*.

PROCÈS-VERBAL

Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette paroisse.

Popul. : 149 feux.

Députés : Jacques Bejeaux syndic, et François Godillon.

Cahier de doléances

Cahier de la paroisse de Souché

Donnent pouvoir les dits habitants assemblés de déclarer qu'ils périssent sous la tyrannie des commis et bureaux si multipliés, qu'ils perdent la meilleure partie de leurs fruits et possession à les solder, qu'ils sont accablés d'impôts de toute espèce établis si arbitrairement, soit à la taille, soit aux autres subsides ; que les enfants sont forcés de payer la cote même personnelle de leurs défunts pères, qu'ils sont contraints par des huissiers qui achèvent de les ruiner ; que cette masse énorme de subsides, dont la moitié n'entre pas dans le trésor Royal, s'accumule depuis longtemps par l'abus des enregistrements que les commissaires départis obtiennent, refusant toujours de faire droit sur les requêtes et qui ne soutiennent que leurs protégés par eux taxés d'office ; que jamais ils n'ont donné leur consentement à tant d'impôts, ni à la manière de les percevoir ; que pour mettre fin à leur misère et les préserver du désespoir, ils se jettent aux pieds du Père de la Patrie, leur Bon Roi, pour obtenir de sa justice la jouissance de leurs biens, conformément aux lois du Royaume, et, fidèles sujets, ils mandent :

1° Qu'aucune partie de leur propriété ne puisse leur être enlevée, sous le nom d'impôts, s'ils n'ont été préalablement consentis par les Etats Généraux du Royaume composés des députés librement élus par tous les cantons sans aucune exception et nommément chargés de leurs pouvoirs.

2° Que suivant les intentions du Roi, les ministres et autres préposés au maniement des deniers publics soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple.

3° Que les impôts soient également répartis entre tous les citoyens.

4° Que les corvées ne soient plus levées sur eux mais sur les commerçants et personnes riches qui seuls voyagent sur les chemins royaux ou y font voyager, se réservant les chemins ruraux.

5° Que les fonds de terre dont on s'empare de force, surtout dans cette paroisse, pour y tirer des pierres pour les grandes routes, soient payés, conformément aux volontés et ordonnance du Roi.

6° Que les nouvelles routes que l'on veut établir soient prises dans l'ancienne et non [à] vingt toises (1) d'elles, comme on doit le faire suivant le plan de la route de Niort à Lyon enlevant par là, le meilleur fond de la susdite paroisse, molestée déjà par la grande route de Paris.(1) 39 mètres.

7° Que les impôts ne soient jetés qu'à raison de la valeur des terres, ce qui ne s'est point pratiqué dans notre paroisse, qui a été taxée comme pour un bon fond.

8° Que la cure de Souche étant importante et formant au sieur curé au moins un revenu annuel de 2,400 L il est à propos qu'il y ait un vicaire dans la dite paroisse aux frais du dit sieur curé, ce qui est d'autant plus utile que n'ayant qu'une messe, plusieurs des dits habitants ne peuvent l'entendre, y ayant comme impossibilité ; que d'un autre côté il pourrait arriver que M. le curé ne pourrait vaquer à visiter tous les malades et dans ce moment ils se trouveraient privés de recevoir les derniers sacrements, venant à décéder, ce qui n'arriverait pas s'il y avait un vicaire ; qu'enfin le sieur curé depuis plus de deux ans ne fait pas appeler à l'église les enfants de la dite paroisse pour leur faire apprendre leur catéchisme, ce qui est pourtant de principe et d'usage dans tout le royaume, que c'est des particuliers qui apprennent aux dits enfants leur catéchisme, et cela à gros frais pour les père et mère, tandis que ce soin regarde le dit sieur curé qui, d'obligation, doit épargner ce double fardeau aux dits habitants.

9° Qu'il y a cinq fuies dans la paroisse de Souche, les propriétaires d'icelles ont quantité de pigeons au nombre de plus de 10,000, ce qui cause le plus grand préjudice, on ne peut sauver en partie les blés que l'on sème, principalement les garobes, pois et chanvre, qui forment les principales denrées ; il conviendrait de fixer le nombre des dits pigeons.

10° Que sur le fond des gros bénéfices, il soit pris une certaine somme annuelle pour l'entretien d'un maître d'école et qu'une certaine quantité de paroisses aient droit d'y envoyer leurs enfants, ce qui serait de la plus grande nécessité, vu que l'on trouve à peine quelques-uns parmi nous pour porter les rôles, manquant des moyens pour nous faire instruire.

11° Qu'il y ait tous les quatre ans une convocation.

Seront tenus les dits députés de faire insérer la dite déclaration des volontés des habitants de la paroisse de Souche dans le cahier du Bailliage secondaire de Niort et de charger ceux qui seront élus au Bailliage principal pour être députés aux États Généraux et la faire valoir et de ne consentir à la prorogation ou levée d'aucun subsides avant que la dite déclaration n'ait été adoptée par eux et proclamée.

Leur donnant néanmoins pouvoir de consentir aux subsides que les États Généraux jugeront indispensablement nécessaires, toutes dépenses ou dons inutiles préalablement retranchés, ce qu'ils ont unanimement dit être leurs volontés, les ont signées et les autres ont déclaré ne le savoir.

(Suivent 17 signatures, celles de : Jacques Bejeaux, syndic, député; François Godillon, député, etc.)

Sources

• BNF