Octroi à Sainte-Pezenne
De WikiNiort
Bureau d'Octroi du Vivier construit en 1893 (Architecte LASSERON Georges André) (photo avant 2018, voir vignette ci-dessous).
Qu'est que l'Octroi ?
L'Octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités.
- Cette taxe frappe les marchandises entrant dans la ville de Niort.
Ces marchandises sont :
- -soit des produits alimentaires: viande, huile, sucre, chocolat, café, bière...
- -soit des produits de l'artisanat et de l'industrie.
Cette taxe est utilisée pour financer des travaux d'utilité publique :
- -entretien de la voirie,
- -entretien des bâtiments publics,
- -entretien des monuments de culte,
- -dépenses pour l'instruction, les hospices, les bureaux de bienfaisance...
L'Octroi désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe.
- Sur les principales voies d'accès à la ville l'Octroi est signalé par des bornes et des barrières.
- À leurs proximité, se trouve un Poste d'Octroi où siège un employé d'Octroi.
- Il représente une sorte de douanier en uniforme et a pour mission de percevoir cette taxe.
- Enfin existent des Bureaux d'Octroi pour l'enregistrement de la taxe. (1)
Historique
En France, l'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIe siècle).
- À partir du 1er janvier 1719, les impôts levés sur Niort sont convertis en un droit perçu sur toutes les denrées et marchandises entrant dans la ville. (Voir photo).
- Durant la Révolution, il a été supprimé par l'Assemblée Législative, le 20 janvier 1791, puis a été rétabli par le Directoire le 18 octobre 1798.
- En 1897, une loi permet aux maires de supprimer l'octroi.
- Pour Niort, on ne connaît pas la date de la création de l'octroi.
- Cependant l'on sait qu'un Octroi a été créé en 1718 frappant le tan (2), la chaux (3) et la colle.
- Il augmenta à plusieurs reprises, nuisit aux tanneries de Niort et en coutre-partie profita à celles des campagnes.
Cet octroi fut supprimé en 1810 comme le rapporte le préfet Dupin.
- En 1868, le conseil général des Deux-Sèvres demande au ministre des finances non seulement :
- -" la prorogation des taxes actuelles ",
- -" l'augmentation des taxes additionnelles actuellement existantes ",
- -" l'augmentation des taxes principales au décime ".
- Le total des recettes de l'octroi est alors d'environ de 400000F.
- Le 15 août 1926, le conseil municipal de Niort s'apprête à supprimer l'Octroi.
- A cet effet, le conseil municipal de Niort demande au ministre des finances :
- -l'autorisation de vendre les immeubles servant de postes d'octroi évalués à 166000F),
- -l'autorisation de licencier le personnel (soit 53 personnes),
- -l'autorisation de mettre en application des taxes de remplacement.
L'Octroi de Niort est supprimé le 31 décembre 1926 par décret d'application publié au journal officiel, toutefois sur les annuaires de 1928, retrouve encore les tarifs appliqués aux viandes... (Voir photo).
- Sur tout le territoire niortais, la vente des 14 postes d'octroi par adjudications se fait à partir de janvier 1927.
- En décembre 1927, Paul Nevers, Balancier, 9, quai Cronstadt, se voit attribuer par le Conseil Municipal, pour la somme de 900F, les 11 bascules inutilisables par la suite de la suppression de l’octroi.
En France, l'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943.
Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne
À Sainte-Pezenne, existaient 8 bornes, 2 Postes et 3 bureaux d'octroi (voir carte).
- Aujourd'hui on peut encore voir 4 bornes d'octroi :
-3 sur la rive droite de la Sèvre :
- une à l'angle des rues de La Recouvrance et de Castel Parc, (Borne 2)
- (Une bascule était placée à l'extrémité de la rue de la Recouvrance pour le pesage des denrées supportant l'Octroi.)
- une sur l'ancien halage (4), aujourd'hui Quai Maurice Métayer au niveau du N° 132. (Borne 1)
- une dans la rue de Grange à hauteur de N°108. (Borne 3)
-1 sur la rive gauche de la Sèvre :
- rue d'Antes (voir Photos). (Borne 4)
- Placée rue d'Antes, cette borne fut ôtée de son emplacement initial il y a de quelques années.
- Après de longues années, allongée dans un jardin privé, elle fut réimplantée près de la Grotte Marot. (voir Photo).
- Sur le Quai Métayer, l'on peut voir également l'ancien Poste d'Octroi, tenu par Louis Simonnet en 1901. (Maison privée) (voir photo).
Enfin, on peut situer 2 des 3 Bureaux d'Octroi :
- - celui de la rue de Grange à l'intersection de la rue de la Corderie, (Reste du Bâtiment), (voir photo),
- - celui de la rue d'Antes près de l'ancienne usine Marot (voir photo), ce Bâtiment est détruit en grande partie en Avril 2018.
- Une barrière barrait la route de Fontenay. (Voir photo)
Notes :
- (1) -Sainte-Pezenne et Souché étaient rattachés à l'octroi de Niort.
- Cette taxe devait donc en partie servir pour l'entretien des routes et chemins de ces villages.
- (2) -Le tan : écorces de chêne qui une fois broyées dans un moulin donnaient le tanin.
- -Les peaux sont trempées dans des bassins contenant du tanin pour les rendre imputrescibles, c'est le tannage.
- (3) -La Chaux: substance facilement poudreuse obtenue par la calcination du calcaire dans un four à chaux.
- -Avant le tannage, la chaux est utilisée dans un bassin pour débarrasser les peaux de toutes impuretés.
- -À Sainte-Pezenne, il existait un four à chaux situé route de Coulonges.
- (4) -Halage : Chemin qui longe les berges d'une voie d'eau permettant à des hommes ou le plus souvent à des chevaux de tirer les bateaux.
Sources
- Archives 79
- Bulletin de la société historique et scientifique des Deux-Sèvres. Année 1923
- Compte-rendu de la séance du conseil général du 31 août 1868.
- André TEXIER: « Niort entre les deux guerres, 1924-1939 ».
- Archives Municipales de Niort,
- Groupe «Hier Sainte-Pezenne » M Vinck, J-M Dallet. Novembre 2015.
1718, Arrêt du Conseil d'État.
Fait divers de 1899 à la barrière d'octroi de la rue de Fontenay.
Reste du Bureau d'Octroi du Vivier en 2018, après transformation.
Reste du Bureau d'Octroi de la Rue de Grange.
Tarifs appliqués sur la viande en 1928.
