Octroi à Sainte-Pezenne : Différence entre versions
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| − | En France, l'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIème siècle). | + | '''En France''', l'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIème siècle). |
| − | + | Durant la Révolution, il a été supprimé par l'Assemblée Législative le 20 janvier 1791 puis a été rétabli par le Directoire le 18 octobre 1798. | |
| − | + | En 1897 une loi permet aux maires de supprimer l'octroi. | |
| − | + | '''Pour Niort''', on ne connaît pas la date de la création de l'octroi. | |
| − | + | Cependant l'on sait qu'un Octroi a été créé en 1718 frappant le tan (2), la chaux (3) et la colle. | |
| − | + | Il augmenta à plusieurs reprises, nuisit aux tanneries de Niort et en coutre-partie profita à celles des campagnes. | |
| − | + | Cet octroi fut supprimé en 1810 comme le rapporte le préfet Dupin. | |
| − | -la prorogation des taxes actuelles, | + | En 1868, le conseil général des Deux-Sèvres demande au ministre des finances non seulement: |
| + | *"la prorogation des taxes actuelles", | ||
| + | *"l'augmentation des taxes additionnelles actuellement existantes" | ||
| + | *"l'augmentation des taxes principales au décime". | ||
| + | Le total des recettes de l'octroi est alors d'environ de 400000F. | ||
| − | + | Le 15 août 1926, le conseil municipal de Niort s'apprête à supprimer l'Octroi. | |
| − | A Niort, | + | A cet effet, le conseil municipal de Niort demande au ministre des finances: |
| + | *l'autorisation de vendre les immeubles servant de postes d'octroi évalués à 166000F, | ||
| + | *l'autorisation de licencier le personnel (soit 53 personnes), | ||
| + | *l'autorisation de mettre en application des taxes de remplacement. | ||
| − | + | L'Octroi de Niort est supprimé le 31 décembre 1926 par décret d'application publié au journal officiel. | |
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L'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943. | L'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943. | ||
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==Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne:== | ==Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne:== | ||
Version du 19 décembre 2015 à 09:31
Article en construction
Sommaire
Qu'est que l'Octroi?
L'Octroi est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités.
Cette taxe frappe les marchandises entrant dans la ville de Niort.
Ces marchandises sont:
-soit des produits alimentaires: viande, huile, sucre, chocolat, café, bière...
-soit des produits de l'artisanat et de l'industrie.
Cette taxe est utilisée pour financer des travaux d'utilité publique:
-entretien de la voirie,
-entretien des bâtiments publics,
-entretien des monuments de culte,
-dépenses pour l'instruction, les hospices, les bureaux de bienfaisance...
L'Octroi désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe.
Sur les principales voies d'accès à la ville l'Octroi est signalé par des bornes et des barrières.
A leurs proximité, se trouve un Poste d'Octroi où siège un employé d'Octroi.
Il représente une sorte de douanier en uniforme et a pour mission de percevoir cette taxe.
Enfin existent des Bureaux d'Octroi pour l'enregistrement de la taxe.(1)
Historique:
En France, l'Octroi a existé dès le Moyen-Âge (par exemple à Paris à partir du XIIème siècle).
Durant la Révolution, il a été supprimé par l'Assemblée Législative le 20 janvier 1791 puis a été rétabli par le Directoire le 18 octobre 1798.
En 1897 une loi permet aux maires de supprimer l'octroi.
Pour Niort, on ne connaît pas la date de la création de l'octroi.
Cependant l'on sait qu'un Octroi a été créé en 1718 frappant le tan (2), la chaux (3) et la colle.
Il augmenta à plusieurs reprises, nuisit aux tanneries de Niort et en coutre-partie profita à celles des campagnes.
Cet octroi fut supprimé en 1810 comme le rapporte le préfet Dupin.
En 1868, le conseil général des Deux-Sèvres demande au ministre des finances non seulement:
- "la prorogation des taxes actuelles",
- "l'augmentation des taxes additionnelles actuellement existantes"
- "l'augmentation des taxes principales au décime".
Le total des recettes de l'octroi est alors d'environ de 400000F.
Le 15 août 1926, le conseil municipal de Niort s'apprête à supprimer l'Octroi.
A cet effet, le conseil municipal de Niort demande au ministre des finances:
- l'autorisation de vendre les immeubles servant de postes d'octroi évalués à 166000F,
- l'autorisation de licencier le personnel (soit 53 personnes),
- l'autorisation de mettre en application des taxes de remplacement.
L'Octroi de Niort est supprimé le 31 décembre 1926 par décret d'application publié au journal officiel.
L'Octroi est totalement supprimé par la loi du 2 juillet 1943.
Localisation de l'octroi à Sainte-Pezenne:
À Sainte-Pezenne, existaient 8 bornes, 2 Postes et 3 bureaux d'octroi (voir carte).
Aujourd'hui on peut encore voir 4 bornes d'Octroi :
-3 sur la rive droite de la Sèvre:
- une à l'angle des rues de La Recouvrance et de Castel Parc, (Borne 2)
- une sur l'ancien halage (4), aujourd'hui Quai Maurice Métayer au niveau du N° 132. (Borne 1)
- une dans la rue de Grange à hauteur de N°108. (Borne 3)
-1 sur la rive gauche de la Sèvre:
- rue d'Antes (voir Photos). (Borne 4)
Placée rue d'Antes, cette borne fut ôtée de son emplacement initial il y a de quelques années.
Après de longues années, allongée dans un jardin privé, elle fut réimplantée près de la Grotte Marot. (voir Photo).
Sur le quai métayer l'on peut voir également l'ancien Poste d'Octroi. (Maison privée) (voir photo).
Enfin, on peut situer 2 des 3 Bureaux d'Octroi:
- celui de la rue de Grange à l'intersection de la rue de la Corderie,(Reste du Bâtiment), (voir photo),
- celui de la rue d'Antes près de l'ancienne usine Marot (Bâtiment non Habité)(voir photo).
Une barrière barrait la route de Fontenay.
Notes:
(1)-Sainte-Pezenne et Souché étaient rattachés à l'octroi de Niort.
Cette taxe devait donc en partie servir pour l'entretien des routes et chemins de ces villages.
(2)-Le tan: écorces de chêne qui une fois broyées dans un moulin donnaient le tanin.
-Les peaux sont trempées dans des bassins contenant du tanin pour les rendre imputrescibles, c'est le tannage.
(3)-La Chaux: substance facilement poudreuse obtenue par la calcination du calcaire dans un four à chaux.
-Avant le tannage, la chaux est utilisée dans un bassin pour débarasser les peaux de toutes impuretés.
-À Sainte-Pezenne, il existait un four à chaux situé route de Coulonges.
(4)-Halage: Chemin qui longe les berges d'une voie d'eau permettant à des hommes ou le plus souvent à des chevaux de tirer les bateaux.
Sources:
- Archives 79
- Bulletin de la société historique et scientifique des Deux-Sèvres. Année 1923
- Compte-rendu de la séance du conseil général du 31 août 1868.
- André TEXIER: « Niort entre les deux guerres, 1924-1939 ».
- Archives Municipales de Niort,
- «Hier Sainte-Pezenne» M Vinck, J-M Dallet. Novembre 2015.
